www.rjliban.com  -  Mercredi 13 décembre 2006

paru dans l'Orient-le Jour 

Plus aucun doute, désormais : pour la commission d’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri, il existe un lien entre les différents attentats qui se sont déroulés au Liban depuis le 1er octobre 2004. C’est en tout cas ce que confirme le sixième rapport d’étape rédigé par le magistrat Serge Brammertz, qui a été remis le 12 décembre 2006 à New York au secrétaire général sortant de l’ONU, Kofi Annan. Le rapport révèle en outre que l’homme qui a actionné la bombe le 14 février 2005, tuant Rafic Hariri, Bassel Fleyhane et leurs compagnons, « n’a pas passé sa jeunesse au Liban » et n’aurait résidé dans le pays que deux ou trois mois avant l’attentat. Par ailleurs, il fait part des premiers résultats de l'enquête sur l'assassinat de Pierre Gemayel le 21 novembre 2006.  
Toujours à New York, c’est avec fermeté que le Conseil de sécurité a pris position, dans le cadre d’une déclaration présidentielle, en faveur du gouvernement « légitime et démocratiquement élu du Liban », auquel il a exprimé « un appui sans réserve ». Cependant, la séance a failli tourner à l’incident diplomatique entre la France et la Russie, Moscou exprimant des réserves sur la formulation du texte proposé. Le soutien du Conseil de sécurité est venu s’accompagner d’une déclaration sans appel de la secrétaire d’État US, Condoleezza Rice, qui a affirmé en direction de Damas et de Téhéran que l’avenir du Liban « n’est pas négociable ». Sur la scène interne, le Conseil des ministres s’est réuni mardi pour adopter le projet de tribunal international, avant de le transférer immédiatement à la Chambre pour ratification.

Le président de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri, le juge belge Serge Brammertz, a remis le 12 décembre 2006, comme prévu, son nouveau rapport d’étape (le sixième et le quatrième en 2006) au secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan. Le rapport, qui comprend 22 pages, confirme que d’importants progrès ont été enregistrés dans l’enquête qui est parvenue à une phase cruciale. Mais aucun détail et aucun nom sur les commanditaires et les coupables présumés n’ont été fournis, le rapport soulignant que les informations sur l’évolution de l’investigation ne peuvent être dévoilées afin de préserver la sécurité des témoins et afin de ne pas compromettre les travaux de la commission.
Le document confirme cependant qu’il existe un lien entre l’assassinat de Rafic Hariri et les six autres attentats qui ont visé Marwan Hamadé, Samir Kassir, Georges Haoui, May Chidiac, Élias Murr et Gebran Tuéni. Le rapport fournit en outre d’importants détails sur les analyses de laboratoire effectuées par les experts, dont il ressort, notamment, que l’homme qui aurait actionné la bombe le 14 février 2005 « n’a pas passé sa jeunesse au Liban » et n’aurait résidé dans le pays que deux ou trois mois avant l’attentat. La commission a recueilli « d’autres informations sur son origine géographique qu’elle ne peut dévoiler pour l’instant » et les analyses se poursuivent, ajoute le texte.
Le document souligne, d’autre part, que la Syrie coopère de manière « globalement satisfaisante » à l’enquête. La commission a présenté 12 demandes formelles d’assistance à la Syrie, requérant des informations, des données électroniques, de la documentation concernant certaines personnes et groupes, ainsi que des déclarations recueillies par les autorités syriennes lors de leur propre enquête. Rappelons qu’un rapport d’étape, produit par le prédécesseur de M. Brammertz, l’Allemand Detlev Mehlis, avait mis en cause de hauts responsables de la Syrie dans l’attentat du 14 février 2005.
Notons, enfin, que le rapport expose l’aide que la commission a déjà fournie aux autorités libanaises dans l’enquête sur l’assassinat de Pierre Gemayel.
Voici de très larges extraits du rapport en question :

I – Introduction

Ce rapport est soumis conformément à la résolution 1 664 (2005) du 15 décembre 2005 dans laquelle le Conseil de sécurité demande à la commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies (« la commission ») de l’informer tous les trois mois des progrès dans son enquête et des questions ayant trait à la coopération, dont la coopération des autorités syriennes. Ce rapport, le quatrième soumis en 2006, fournit une vue d’ensemble des sujets abordés dans les précédents rapports et note des progrès substantiels dans les travaux de la commission, ainsi que de nouveaux éléments apparus depuis son dernier rapport du 25 septembre 2006 (S/2006/760).
Au cours de la période concernée, la commission est rentrée de Chypre où elle se trouvait provisoirement, pour des raisons de sécurité, durant deux mois et demi, afin de poursuivre ses activités au Liban. Celles-ci, en dépit de l’interruption, n’ont pas affecté les travaux de la commission.
La commission maintient un étroit contact de travail avec les autorités libanaises pour toutes les questions ayant trait à sa mission. L’aide d’autres États est, elle aussi, nécessaire pour le succès de cette mission. En règle générale, la commission a obtenu l’aide d’un certain nombre d’États dans un large domaine d’investigation et d’analyses, tout comme elle a dû faire face à des retards et des absences de réponse de certains États.
Les paragraphes 8 et 9 de l’introduction évoquent l’évaluation du travail accompli à la lumière de la création du tribunal international, de manière à assurer la transition avec celui-ci. Ils évoquent les résultats positifs obtenus en vue de faciliter dans la pratique son travail, recrutant pour remplir les postes vacants dans ses effectifs, lesquels sont ainsi passés d’un taux de 29 % en août pour cent en décembre.
La commission est parvenue à une phase délicate de son enquête. Aussi, la commission, ainsi que le procureur général au Liban estiment-ils que divulguer des informations concernant des témoins et des suspects serait contraire aux principes d’équité et de justice ; de plus, cela contrarierait et serait préjudiciable au dossier destiné au tribunal (…).

II - Progrès dans les investigations

A. L’enquête Hariri

1. Scène de crime et éléments associés

» Exploitation légale de la scène de crime
Après la fin de la collecte des indices sur la scène de crime en juin 2006, la commission a reçu le rapport final établi par les experts légaux qui ont participé à ce projet. Le rapport détaillé fournit nombre de résultats qui sont conformes aux travaux précédents, confirme les hypothèses principales du modus operandi des malfaiteurs et fournit de nouvelles informations précédemment ignorées par la commission.
Parmi les résultats du rapport, il a été confirmé qu’il y avait eu une seule explosion, que le fourgon Mitsubishi était porteur du dispositif explosif improvisé (IED), et que l’explosion a été déclenchée de l’intérieur de la plate-forme de chargement du véhicule.
Les recherches à l’intérieur du cratère ont montré qu’une dépression rectangulaire d’une profondeur de plus de 40 centimètres était présente dans un secteur spécifique. Le sol rocheux dans ce secteur était pulvérisé et noirci, dans la mesure où il a été soumis à une forte pression et à une température excessive. Cette observation a permis de noter que le fourgon lui-même était situé dans une position légèrement oblique par rapport aux autres véhicules garés. Le rapport fournit également de nouvelles informations concernant d’autres aspects des explosifs et du fourgon. La commission continuera à les étudier au cours de la période suivante.

» Les résultats à ce jour concernant les explosifs
En mars 2005, plusieurs échantillons provenant du mur du cratère ont montré la présence de TNT. En novembre 2005, les tiges de l’essieu arrière, de la jante d’une roue et du vilebrequin du fourgon Mitsubishi ont mis en évidence des quantités significatives d’explosifs de type RDX. Dans la dernière analyse, en plus du RDX se trouvant sur la bride de la roue arrière, les explosifs PETN, TNT et DNT ont été détectés dans la structure inférieure, avec une indication de TNP (acide picrique).
Une évaluation des taux de concentration et du ratio des explosifs a été conduite. Le rapport entre le RDX et le PETN, puis entre le RDX et le couple TNT/DNT a été établi à approximativement 10:1. La présence d’une si grande quantité de RDX confirme fortement l’hypothèse que ce dernier explosif a été employé dans l’attaque. Le RDX est un explosif puissant qui peut être utilisé seul ou en combinaison avec d’autres matériaux, le rendant parfois utile, comme par exemple dans certaines applications militaires.
Selon l’analyse conduite jusqu’ici pour le compte de la commission, deux hypothèses au sujet des explosifs ont émergé. D’abord, la charge principale était composée de RDX et de TNT, avec un dispositif de détonation (PETN) liant ces deux explosifs. En second lieu, la charge d’explosifs secondaires était composée de TNT et de Semtex (RDX et PETN), un explosif couramment employé précédemment dans des attaques terroristes à l’intérieur ou à l’extérieur de la région.

» Les résultats à ce jour concernant le système de détonation
Le point de vue de la commission concernant le système de détonation est que le déclenchement de l’explosion, pour fournir un impact efficace sur un véhicule en mouvement, exige un degré élevé de précision dans le temps. Ceci exclut la possibilité qu’un mécanisme à retardement ait pu être employé. Les systèmes à retardement incorporent des éléments mécaniques, électriques ou chimiques de synchronisation qui fonctionnent seulement après une certaine période de temps. Dans ce cas, et en raison du besoin de synchronisation et de précision, l’utilisation d’un mécanisme direct ou de télécommande pour le déclenchement (probablement un kamikaze) est plus vraisemblable. Toutefois, la commission estime que l’utilisation d’un mécanisme de télécommande est fortement improbable dans ce cas précis pour un certain nombre de raisons.
D’abord, toutes les composantes électroniques qui ont été récupérées sur le lieu du crime ont été soumises à l’expertise et la commission a constaté qu’aucune pièce ne provenait d’un mécanisme d’activation par télécommande.
En second lieu, deux des trois dispositifs de contre-mesures électroniques installées dans le convoi de Rafic Hariri se sont avérés fonctionnels, vraisemblablement à l’heure de l’explosion. Ces dispositifs ont été conçus pour brouiller les signaux d’un mécanisme à télécommande destiné à actionner le détonateur. En revanche, le dispositif installé dans la Mercedes 500, dernier véhicule du convoi et le plus proche de l’explosion, a été complètement détruit. Le dispositif se trouvant dans la Mercedes 600 conduite par Hariri a été sévèrement brûlé, mais l’expertise a indiqué qu’il était probable que ce dispositif fonctionnait correctement quand l’explosion s’est produite. Enfin, le dispositif électronique de la première Mercedes 500 du convoi était en grande partie intact et fonctionnait correctement.
Troisièmement, les 33 éléments de restes humains de l’homme non identifié, récupérés sur le lieu du crime, sont minuscules. L’état et la taille de ces pièces humaines et le fait qu’elles ont été toutes trouvées dans le même secteur, à l’ouest du cratère, indiquent que l’homme était très près du dispositif de l’explosion. En outre, un nombre restreint de pièces montre la présence d’une matière plastique provenant probablement des fils électriques liés au dispositif.
En raison des facteurs ci-dessus énumérés, la commission estime que le scénario le plus probable pour l’activation du dispositif est qu’une personne a directement déclenché l’explosion de l’intérieur ou de l’avant immédiat du fourgon Mitsubishi.

» Origine géographique du kamikaze
La dent complète et d’autres parties biologiques appartenant à un homme, trouvées sur les lieux du crime lors des recherches effectuées en juin 2006 et auparavant, sont en cours d’analyse pour déterminer, si possible, l’origine géographique de la personne. Selon la commission, cet homme est probablement à l’origine de la détonation des explosifs. En étudiant le ratio entre les isotopes des différents éléments corporels trouvés, la commission peut évaluer l’origine géographique de cet homme. Après une première analyse de plusieurs échantillons, la commission a pu conclure que l’homme n’a pas passé sa jeunesse au Liban. Il y était toutefois présent durant les deux à trois derniers mois avant sa mort. La commission étudie toujours dans quelle région cet homme a passé les dix dernières années de sa vie. La commission souligne toutefois avoir reçu des informations concernant l’origine géographique qu’elle ne peut dévoiler au public pour le moment.
Durant la prochaine étape de l’enquête, une seconde phase d’analyse va avoir lieu, avec l’analyse de cheveux et d’échantillons venant d’autres pays et régions.

» Origine ethnique et description du kamikaze
Parallèlement, la commission procède à une analyse légiste afin de déterminer l’origine ethnique de l’homme qui pourrait avoir déclenché l’explosion en analysant le profil génétique des 33 parties humaines retrouvées sur les lieux du crime avec des profils génétiques dans d’autres régions.
L’incisive supérieure droite trouvée sur les lieux du crime en février 2005 et appartenant à un homme non identifié porte, sur sa couronne, une marque distinctive en forme de bêche. Cette marque est rarement vue sur des gens habitant au Liban. Une autre dent, une incisive inférieure droite, a également été trouvée sur les lieux du crime en juin 2006. Un profil génétique n’a pas encore pu être effectué. Un examen radiologique et odontologique montre toutefois qu’elle appartient à un homme du même âge que l’homme non identifié. Cette dent ayant été trouvée dans le même périmètre que les 33 parties humaines, la commission estime qu’elle appartient à cet homme. À partir d’une analyse anthropologique des 33 parties humaines, la commission travaille à l’élaboration d’une description partielle de cet homme.

» Identification du van Mitsubishi
Grâce à la documentation en provenance du Japon et ses propres documents, la commission a pu commencer à assembler des parties du véhicule trouvées dans le cratère.

» Résolution de problèmes liés aux investigations sur les lieux du crime
La commission a résolu certains problèmes liés aux lieux du crime, dont, notamment, la question de la disparition supposée d’un enregistrement vidéo effectué à partir de l’hôtel Phoenicia. Cet enregistrement a été identifié et est en cours d’analyse. Par ailleurs, la commission a résolu les questions liées à la réduction de la sécurité après que M. Hariri eut cessé d’être Premier ministre ; à la position de Hariri dans son véhicule ; à la position de son véhicule dans ce convoi.

» Enquêtes en cours
Un certain nombre de pistes sont en cours d’enquête, comme les accusations relatives à des tentatives d’altération des lieux du crime, d’obstruction à l’enquête et des informations concernant des activités anti-Hariri ayant eu lieu avant le 14 février 2005.
La commission continue également d’enquêter sur la découverte, sur les lieux du crime en juin 2006, des effets personnels d’une victime de l’explosion, et sur le fait qu’une victime ait été retrouvée morte, tuée par la chute de blocs de béton, alors qu’elle se trouvait dans un lieu protégé du souffle de l’explosion.
Les investigations se poursuivent également sur le mode d’acquisition du van Mitsubishi et sa préparation. La commission souligne avoir reçu des informations sur la préparation du van et sur son trajet jusqu’au Saint-Georges.

2 – Les individus impliqués dans le crime

» Communications
Les interviews se rapportant à l’usage de six téléphones cellulaires le jour et le lendemain de l’attentat ont permis la découverte de nouvelles pistes qui sont actuellement suivies et qui doivent déboucher sur de nouvelles interviews. Une enquête sur l’usage d’autres SIM cartes est aussi en cours.
La façon avec laquelle les téléphones ont été utilisés et les lieux des communications téléphoniques ont révélé à quel point le degré de précaution et de sécurité dans le comportement des individus qui font l’objet de l’enquête est élevé. Ils ont également permis de comprendre le modus operandi des auteurs du crime.
Durant la même période, une analyse de l’ensemble de l’activité au niveau des communications téléphoniques effectuées s’est poursuivie en soutien aux investigations menées dans d’autres domaines.

» Ahmad Abou Adass et des individus associés
Des investigations concernant des individus associés à Abou Adass au Liban et à l’étranger ont permis de connaître des informations utiles. Autant de pistes que la commission est en train de suivre.
À cet égard, la commission a jusqu’à présent effectué 17 interviews au Liban et en Syrie et a tenu une série de réunions avec des officiels dans les deux pays. Elle a rassemblé une quantité substantielle d’informations et de documentations et visité un nombre de sites en Syrie.
La commission a aussi rassemblé plus de 2000 gigabytes de données numérisées, examiné des centaines de pages et de carnets.
Plus d’une centaine de données de tous genres ont été envoyées dans un laboratoire génétique et la commission attend toujours les résultats des analyses afin de déterminer les artéfacts.
La commission examine une hypothèse selon laquelle le matériel utilisé pour assassiner Rafic Hariri a été amené par avion au Liban.

3 - Mobiles de l’assassinat de Rafic Hariri

» Le calendrier de Rafic Hariri
La commission a étendu ses investigations jusqu’aux 15 derniers mois de la vie de Rafic Hariri, en insistant sur tous les détails. La commission a effectué 17 interviews supplémentaires se rapportant à cette période, notamment avec des personnes dans l’arène politique internationale. Ces interviews étaient longues, délicates et recueillies auprès d’individus parmi l’éventail de personnes que Hariri a rencontrées ou avec qui il avait interagi.
La commission a recueilli des informations concernant le degré croissant de menaces et de pressions qui ont pesé sur Rafic Hariri durant les quinze derniers mois de sa vie. Elle a pu établir qu’il a reçu des assurances de ses partisans, de ses alliés politiques et de ses associés selon lesquelles il ne ferait pas l’objet d’une attaque. Il est à supposer que jusqu’aux quelques derniers jours de sa vie, il était confiant qu’il ne sera pas la cible d’un attentat. Ce domaine de l’enquête, qui est extrêmement délicate et qui se poursuit, insiste son seulement sur l’établissement du contexte dans lequel Hariri évoluait, mais aussi sur les évidences concernant les intentions et les capacités criminelles.

» Les mobiles
La commission continue de travailler sur de nombreuses hypothèses alternatives en examinant les mobiles de l’assassinat de Rafic Hariri. Parmi elles, citons : Hariri a été la victime d’un groupe terroriste qui l’a assassiné à cause des liens avec des États de la région et l’Occident ; la position de Hariri concernant la résolution 1559 du Conseil de sécurité ; la prolongation du mandat du président de la République ; Hariri devait être tué avant son éventuelle victoire aux élections législatives de mai 2005 ; les rapports de Hariri avec le quotidien an-Nahar ; Hariri était sur le point de dévoiler publiquement le scandale financier d’al-Madina. Une autre hypothèse prise en considération est que les mobiles flagrants ont été exploités par les instigateurs du crime, qui s’en sont servis comme une couverture dans le but de propulser d’autres individus au banc des accusés.
La liste citée n’est pas exhaustive et met en relief la difficulté de rassembler des preuves pour chaque hypothèse, tout en signalant la possibilité d’une combinaison d’hypothèses. À ce stade de l’enquête, un groupe plus réduit de motifs pour l’assassinat de Rafic Hariri paraît le plus plausible. Tout en travaillant sur l’ensemble des hypothèses durant la prochaine période afin de procéder par élimination, la commission mettra tout son poids dans la balance pour recueillir davantage de preuves à même de clarifier les mobiles les plus probables de l’assassinat.

B - Assistance technique pour les autres cas

1- 14 autres cas

L’assistance technique apportée par la commission aux autorités libanaises a été étendue aux 14 autres cas (tentatives d’assassinat et explosions). Plus de 2 500 pages ont ainsi été examinées et des informations électroniques sont actuellement en cours d’étude. Dans le cadre de cette assistance, la commission a effectué 14 entretiens avec des témoins associés aux victimes des six attentats, et un certain nombre d’autres interviews sont prévues dans la période à venir. L’objectif de ces entretiens est d’en savoir plus sur chaque attentat, mais aussi de relever les liens entre ces attaques.
De ces entretiens menés jusque-là, la commission a prouvé un nombre considérable de liens entre les six cas, et entre ces cas et celui de Rafic Hariri, sous différentes perspectives.

» La nature des attentats
La commission est convaincue que les six attentats (perpétrés contre Marwan Hamadé, Samir Kassir, Georges Haoui, Gebran Tuéni, May Chidiac et Élias el-Murr) avaient pour objectif de tuer les personnes visées, et si trois d’entre elles ont survécu c’est simplement par chance.
Quant aux huit autres attaques (les explosions dans différentes régions libanaises), elles différaient par leur mode d’exécution. Elles ne visaient pas spécifiquement une personne, mais le risque de faire des victimes était extrêmement élevé. Quatre personnes ont d’ailleurs été tuées et près de 60 blessées.

» Les mobiles des attentats
Dans les six cas, il existe des liens factuels entre un certain nombre de victimes, qui appartiennent à un groupe aux objectifs et aux intérêts communs. La commission estime possible que le motif d’au moins un des crimes soit associé à ces objectifs et à ces intérêts, et que les attentats s’inscrivent dans un schéma d’intention plus large.
Quant aux huit autres attaques, elles visaient à semer la peur au sein de la population et à déstabiliser la situation sécuritaire, en tuant ou blessant un certain nombre d’individus et en endommageant les infrastructures. Le fait qu’il n’y ait pas eu de mise en garde préalable soutient cette hypothèse.

» La nature des personnes visées
Les six personnes visées sont connues dans le cadre de leur vie professionnelle et chacune d’entre elles a une orientation politique publiquement affichée. Certaines victimes étaient directement ou indirectement liées au mouvement du 14 Mars. C’est notamment le cas de Samir Kassir, Georges Haoui, Gebran Tuéni et Marwan Hamadé. Autre lien entre Marwan Hamadé, Rafic Hariri, Samir Kassir et Gebran Tuéni, le journal an-Nahar. Certaines des victimes avaient également, entres elles ou avec Rafic Hariri, des liens familiaux, amicaux ou autres liens personnels.

» Le schéma des attentats, leur mode opératoire (modus operandi) et leurs auteurs
Dans les cas de Samir Kassir, Georges Haoui et May Chidiac, les victimes disposaient de mesures de protection restreintes. Le mode opératoire pour ces trois attaques est le même, soit le placement d’un explosif sous leurs véhicules. Bien que les possibilités et les capacités opérationnelles pour entreprendre de telles attaques soient élevées, les méthodes choisies ont été simplifiées pour maximiser les chances de réussite avec un minimum de complications. Chacun des trois attentats a nécessité une surveillance préalable pour évaluer les mesures de sécurité entourant les victimes et pour identifier le véhicule et le siège au-dessous duquel les explosifs devaient être placés.
Dans les cas de Marwan Hamadé, Élias el-Murr et Gebran Tuéni, les victimes étaient entourées d’un certain nombre de mesures de sécurité. Il est donc possible que le mode opératoire choisi, le placement d’une voiture piégée sur leur trajectoire, visait à contourner ces mesures. Pour ces trois attentats, le mode opératoire était le même. Ces attentats ont nécessité de l’intelligence, ainsi qu’un processus de surveillance et de reconnaissance plus complexe pour maximiser les chances de réussite.

2 - Le dossier de Pierre Gemayel

» Évaluation préliminaire
Probablement, Pierre Gemayel a été surveillé dans le cadre d’une opération d’assassinat planifiée contre lui, bien que jusqu’à présent, la période au cours de laquelle le plan a été conçu n’est pas encore claire. Le choix de l’heure et du lieu précis de l’attentat peut être considéré comme étant une conjoncture du hasard puisque Pierre Gemayel a arrêté sa voiture durant son trajet.
Vraisemblablement, le plan visait à assassiner Pierre Gemayel, et non seulement à monter une attaque contre lui, puisque les assassins sont sortis de leur véhicule, continuant à lui tirer dessus jusqu’à ce que leur mission soit achevée. De plus, le fait que les assassins n’aient pas essayé de se déguiser ou de se cacher le visage signifierait qu’ils ne comptaient pas sortir du véhicule pour éviter d’être identifiés à ce moment bien précis.

» Assistance technique
L’aide de la commission inclut une analyse des événements dans les environs de la scène du crime et sur les lieux qu’elle a visités avant l’attaque, des actions et de la méthodologie des auteurs du crime, et des événements qui ont eu lieu immédiatement après l’attentat. L’aide consiste aussi à fournir un travail médico-légal et des portraits robots des auteurs du crime qui permettraient de reconstituer leur physionomie, à mener une enquête et des analyses du véhicule attaqué à la recherche d’empreintes et de traces d’ADN et de balistique.
Après sept jours d’investigations menées sur la scène du crime, la commission a retrouvé 175 pièces à conviction et a examiné le véhicule de Pierre Gemayel. Au total, 240 pièces à conviction, y compris celles recueillies par les autorités libanaises, ont été envoyées au laboratoire pour des recherches et des analyses médico-légales. Ces pièces à conviction comprennent un pare-choc, des débris de vitres, des poignées de voitures et des échantillons des vêtements des victimes. Les recherches sur les empreintes et les traces d’ADN seront menées sur les pièces à conviction.

III. Coopération extérieure

A. Interaction avec les autorités libanaises

Tout au long de la période visée par le rapport, et notamment depuis son retour au Liban, la commission a maintenu une relation particulière avec les autorités libanaises. Le gouvernement libanais a développé son généreux soutien durant la période couverte par le rapport, notamment en prenant des mesures de sécurité extraordinaires afin de protéger les membres et les propriétés de la commission.

B. Coopération internationale

Les résolutions du Conseil de sécurité 1636 (2005) et 1644 (2005), adoptées sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, impose aux États de coopérer avec la commission. Le rapport insiste sur le fait que la commission continue de compter sur la coopération des États dans le cadre de son enquête, qu’il s’agisse de la collecte d’informations ou de documents, l’assistance dans l’organisation d’interrogatoires de témoins ou encore l’assistance technique.

» Coopération avec la République arabe syrienne
La commission considère que la coopération avec la Syrie reste convenable et efficace. Durant la période couverte par le rapport, la commission a adressé douze demandes officielles d’assistance à la Syrie, pour la collecte d’informations, d’objets et de documentation informatique à propos de certains individus ou groupes, ainsi que des déclarations faites par certaines personnes lors des enquêtes menées par les autorités syriennes.
La commission a mené un nombre d’activités liées à l’enquête et d’interviews avec des individus en Syrie, notamment six interviews et cinq rencontres avec des officiels syriens concernés, collectant une quantité considérable d’informations et de documentations informatiques et électroniques. La Syrie a livré à la commission les informations requises, notamment celles portant sur des individus ou des groupes spécifiques. Elle a également transmis à la commission des rapports sur les enquêtes menées par les autorités syriennes.

» Coopération avec d’autres États
La commission exige l’entière coopération de tous les États aux niveaux légal, technique et juridique. Bien que la plupart des États contactés aient répondu positivement aux requêtes de la commission et qu’ils aient aidé efficacement celle-ci dans son travail, d’autres ont fourni des réponses tardives et incomplètes. Or ce manque de coopération a de sérieuses conséquences sur l’achèvement du travail de la commission dans les délais et celle-ci exprime son souhait que ces États se montrent plus coopératifs durant la période prochaine.

Le juge belge Serge Brammertz à Beyrouth